Art. 8. - Le a de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le budget de l'institut et ses modifications, ainsi que le compte financier. »
Décret n°2000-891 du 13 septembre 2000
Art. 8. - Le a de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le budget de l'institut et ses modifications, ainsi que le compte financier. »
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Art. 8. - Le a de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le budget de l'institut et ses modifications, ainsi que le compte financier. »
Source : Légifrance