Abrogé13 juillet 2007
Abrogé par Arrêté du 24 avril 1998
Créé le 15 septembre 2000
L'arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est abrogé.
Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000
Article 22
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-04-24
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007
Abrogé parArrêté du 24 avril 1998
En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007
L'arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est abrogé.