Abrogé13 juillet 2007
Abrogé par Arrêté du 24 avril 1998
Créé le 15 septembre 2000
L'arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées est abrogé.
1 version
1 cité
Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé13 juillet 2007
Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2007
En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2007
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 22