Abrogé13 juillet 2007
Abrogé par Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 - art. 25 (V) JORF 13 juillet 2007
Créé le 15 septembre 2000
Les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire et leurs suppléants, mentionnés aux 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 2, sont nommés par arrêté du ministre de la défense.