Décret n°2000-887 du 6 septembre 2000

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est exclusive de tout autre remboursement de frais prévus par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

au titre des déplacements effectués entre Paris et Strasbourg.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2000

Cette indemnité est exclusive de tout autre remboursement de frais prévus par le décret du 28 mai 1990 susvisé au titre des déplacements effectués entre Paris et Strasbourg.

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