Créé le 13 septembre 2000
Cette indemnité est exclusive de tout autre remboursement de frais prévus par le décret du 28 mai 1990 susvisé au titre des déplacements effectués entre Paris et Strasbourg.
Décret n°2000-887 du 6 septembre 2000
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2000
Cette indemnité est exclusive de tout autre remboursement de frais prévus par le décret du 28 mai 1990 susvisé au titre des déplacements effectués entre Paris et Strasbourg.