Décret n°2000-880 du 11 septembre 2000

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :

- le

décret n° 59-462 du 27 mars 1959

relatif à l'aide et à la coopération entre la République et les autres Etats membres de la Communauté ;

- le

décret n° 59-463 du 27 mars 1959

relatif au comité interministériel pour l'aide et la coopération ;

- le

décret n° 59-464 du 27 mars 1959

relatif au comité directeur du fonds d'aide et de coopération, ensemble les décrets du 30 avril 1963 et n° 69-1235 du 24 décembre 1969 modifiant la composition de ce comité directeur ;

- le

décret n° 59-887 du 25 juillet 1959

relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le

décret n° 59-462 du 27 mars 1959

.

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Créé le 12 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2019

Sont abrogés :

- le décret n° 59-462 du 27 mars 1959 relatif à l'aide et à la coopération entre la République et les autres Etats membres de la Communauté ;

- le décret n° 59-463 du 27 mars 1959 relatif au comité interministériel pour l'aide et la coopération ;

- le décret n° 59-464 du 27 mars 1959 relatif au comité directeur du fonds d'aide et de coopération, ensemble les décrets du 30 avril 1963 et n° 69-1235 du 24 décembre 1969 modifiant la composition de ce comité directeur ;

- le décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 relatif au financement des opérations d'aide et de coopération prévues par le décret n° 59-462 du 27 mars 1959.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 septembre 2000 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance