Décret n°2000-878 du 11 septembre 2000

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 60-68 du 12 janvier 1960

relatif à certaines attributions de la Caisse centrale de coopération économique et le

décret n° 67-1256 du 31 décembre 1967

portant extension des attributions de la Caisse centrale de coopération économique sont abrogés.

Les opérations engagées en application des dispositions du décret du 31 décembre 1967 susmentionné, en cours de réalisation à la date de publication du présent décret, sont exécutées jusqu'à leur terme par l'Agence française de développement conformément à ces dispositions.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2000

Le décret n° 60-68 du 12 janvier 1960 relatif à certaines attributions de la Caisse centrale de coopération économique et le décret n° 67-1256 du 31 décembre 1967 portant extension des attributions de la Caisse centrale de coopération économique sont abrogés.

Les opérations engagées en application des dispositions du décret du 31 décembre 1967 susmentionné, en cours de réalisation à la date de publication du présent décret, sont exécutées jusqu'à leur terme par l'Agence française de développement conformément à ces dispositions.

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