Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 février 1982 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contingent réduit prévu par ledit article est fixé à 90 heures par an et par salarié. »
Décret n°2000-87 du 31 janvier 2000
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 février 1982 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contingent réduit prévu par ledit article est fixé à 90 heures par an et par salarié. »
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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 février 1982 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contingent réduit prévu par ledit article est fixé à 90 heures par an et par salarié. »
Source : Légifrance