Art. 1er. - Le règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 1998-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2000-868 du 1 septembre 2000
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Art. 1er. - Le règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 1998-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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