Décret n° 2000-867 du 1 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2000.

A M E N D E M E N T S

AU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN (ADNR)

ADOPTES PAR LA RESOLUTION 1999-I-17 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN

PROTOCOLE 17

ADNR. - Amendements à la liste des matières admises au transport en bateaux-citernes

(annexe B 2, appendice 4)

Résolution 1999-I-17

La Commission centrale,

Sur la proposition de son comité des matières dangereuses ;

Adopte les amendements à l'ADNR concernant la liste des matières admises au transport en bateaux-citernes figurant à l'annexe à la présente résolution.

Ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2000.

=============================================

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 208 du 08/09/20 0 page 14075 à 14078

=============================================

=============================================

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 208 du 08/09/20 0 page 14075 à 14078

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2000.

A M E N D E M E N T S

AU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LE RHIN (ADNR)

ADOPTES PAR LA RESOLUTION 1999-I-17 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN

PROTOCOLE 17

ADNR. - Amendements à la liste des matières admises au transport en bateaux-citernes

(annexe B 2, appendice 4)

Résolution 1999-I-17

La Commission centrale,

Sur la proposition de son comité des matières dangereuses ;

Adopte les amendements à l'ADNR concernant la liste des matières admises au transport en bateaux-citernes figurant à l'annexe à la présente résolution.

Ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2000.

=============================================

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 208 du 08/09/20 0 page 14075 à 14078

=============================================

=============================================

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 208 du 08/09/20 0 page 14075 à 14078

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance