Créé le 3 septembre 2000
La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat de la commission permanente.
Créé le 3 septembre 2000
En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2000
La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat de la commission permanente.