Décret n°2000-849 du 31 août 2000

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Art. 5. - Au premier alinéa de l'article D. 635-44 du code de la sécurité sociale (Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance vieillesse complémentaire), les mots : « et D. 633-7 » sont remplacés par les mots : « , D. 633-7 et D. 633-7-1 ».

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Art. 5. - Au premier alinéa de l'article D. 635-44 du code de la sécurité sociale (Cotisations des travailleurs indépendants pour l'assurance vieillesse complémentaire), les mots : « et D. 633-7 » sont remplacés par les mots : « , D. 633-7 et D. 633-7-1 ».

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