Créé le 2 septembre 2000 · Abrogé le 22 octobre 2009
Les statuts de la société France Télévision annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2000-846 du 31 août 2000
Les statuts de la société France Télévision annexés au présent décret sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 2000 · Abrogé le 22 octobre 2009
Les statuts de la société France Télévision annexés au présent décret sont approuvés.
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009
En vigueur du samedi 2 septembre 2000 au mercredi 21 octobre 2009
Source : Légifrance