Abrogé22 octobre 2009
Créé le 2 septembre 2000
Les statuts de la société France Télévision annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2000-846 du 31 août 2000
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009
En vigueur du samedi 2 septembre 2000 au mercredi 21 octobre 2009
Les statuts de la société France Télévision annexés au présent décret sont approuvés.