Décret n°2000-845 du 1 septembre 2000

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 2 septembre 2000

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer dispose des directions et services mentionnés dans le décret du 18 mai 1989 susvisé et, en tant que de besoin, des directions et services mentionnés dans le décret du 2 octobre 1985 susvisé.
Il dispose en outre, pour l'exercice de ses compétences, des services des administrations centrales des autres ministères.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 2 septembre 2000 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer dispose des directions et services mentionnés dans le décret du 18 mai 1989 susvisé et, en tant que de besoin, des directions et services mentionnés dans le décret du 2 octobre 1985 susvisé.

Il dispose en outre, pour l'exercice de ses compétences, des services des administrations centrales des autres ministères.