Décret n°2000-840 du 30 août 2000

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Art. 1er. - L'article R. 815-25 du code de la sécurité sociale (Calcul des revenus pour l'allocation de solidarité) est complété par un 11o ainsi rédigé :

« 11o De la rente viagère instituée par l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999). »

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