Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article D. 612-6 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants), les mots : « de la cotisation minimale établie conformément aux dispositions de l'article D. 612-5 » sont remplacés par les mots : « d'une cotisation minimale calculée, au titre de la première année civile d'exercice, sur le revenu mentionné au premier alinéa de l'article R. 242-16 et, au titre de la deuxième année civile d'exercice, sur celui mentionné au deuxième alinéa dudit article ».
Décret n°2000-834 du 25 août 2000
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article D. 612-6 du code de la sécurité sociale (Calcul du plafond de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants), les mots : « de la cotisation minimale établie conformément aux dispositions de l'article D. 612-5 » sont remplacés par les mots : « d'une cotisation minimale calculée, au titre de la première année civile d'exercice, sur le revenu mentionné au premier alinéa de l'article R. 242-16 et, au titre de la deuxième année civile d'exercice, sur celui mentionné au deuxième alinéa dudit article ».
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