JORF n°202 du 1 septembre 2000

Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres ;

c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.


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Version 1

Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres ;

c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.