JORF n°202 du 1 septembre 2000

Art. 2. - L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.