Décret n°2000-832 du 29 août 2000

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Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

I. - La mention : « ministre des finances et des affaires économiques » est remplacée par la mention : « ministre chargé du budget. » ;

II. - Après les mots : « leur imputabilité au service, », sont insérés les mots : « la reconnaissance du caractère professionnel des maladies, ».

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Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

I. - La mention : « ministre des finances et des affaires économiques » est remplacée par la mention : « ministre chargé du budget. » ;

II. - Après les mots : « leur imputabilité au service, », sont insérés les mots : « la reconnaissance du caractère professionnel des maladies, ».

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