Art. 1er. - Les articles 16, 26 et 36 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
- Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre des maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des ouvriers d'état. »
- Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des blanchisseurs ouvriers d'état. »
- Le troisième alinéa de l'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers. »
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