Décret n°2000-829 du 29 août 2000

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Art. 1er. - Les articles 16, 26 et 36 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

1. Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des ouvriers d'état. »

2. Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des blanchisseurs ouvriers d'état. »

3. Le troisième alinéa de l'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les articles 16, 26 et 36 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

1. Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des ouvriers d'état. »

2. Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des blanchisseurs ouvriers d'état. »

3. Le troisième alinéa de l'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers. »

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Source : Légifrance