Décret n°2000-829 du 29 août 2000

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Art. 2. - Les articles 21 et 22 du décret du 3 février 1993 susvisé (Promotion des agents techniques spécialisés) sont modifiés comme suit :

1. Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des agents techniques spécialisés de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés. »

2. Le troisième alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les articles 21 et 22 du décret du 3 février 1993 susvisé (Promotion des agents techniques spécialisés) sont modifiés comme suit :

1. Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des agents techniques spécialisés de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés. »

2. Le troisième alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des agents techniques spécialisés hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des agents techniques spécialisés. »

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