Décret n°2000-828 du 28 août 2000

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du

décret du 24 octobre 1968 susvisé

ne sont plus applicables au personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2000

Les dispositions du décret du 24 octobre 1968 susvisé ne sont plus applicables au personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2000

Source : Légifrance