Décret n°2000-828 du 28 août 2000

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusif de celui de toute autre indemnité allouée au même titre.

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En vigueur depuis le 31 août 2000

Le versement de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusif de celui de toute autre indemnité allouée au même titre.

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