Décret n°2000-824 du 28 août 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2000

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 août 2000

Source : Légifrance