En vigueur depuis le 30 août 2000
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.
Décret n°2000-824 du 28 août 2000
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.
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En vigueur depuis le 30 août 2000
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.
En vigueur depuis le mercredi 30 août 2000
Source : Légifrance