Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000

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Art. 2. - Le décret no 82-101 du 27 janvier 1982 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail (Limite des heures supplémentaires) est abrogé.

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Art. 2. - Le décret no 82-101 du 27 janvier 1982 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail (Limite des heures supplémentaires) est abrogé.

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