En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 29 juin 2006
Le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Le
décret n° 94-725 du 24 août 1994
relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 29 juin 2006
Le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2006
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 28 juin 2006
Source : Légifrance