Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 29 juin 2006
Le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 29 juin 2006
En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2006
Le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à…
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 28 juin 2006
Le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.