Abrogé1 février 2005
Abrogé par Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 - art. 16 (V) JORF 1er février 2005
Créé le 27 août 2000
La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 10°, 11° et 14° de l'article 1er du présent décret.