Décret n°2000-808 du 25 août 2000

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 novembre 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 10 novembre 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance