Décret n°2000-806 du 24 août 2000

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Art. 11. - Les articles 1er à 8 et 10 du présent décret sont applicables :

- aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie ;

- sous réserve du premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 mai 1974 susvisé et du premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 juillet 1975 susvisé (Décisions administratives pour l'enseignement privé en Polynésie française), aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Polynésie française.

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Art. 11. - Les articles 1er à 8 et 10 du présent décret sont applicables :

- aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie ;

- sous réserve du premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 mai 1974 susvisé et du premier alinéa de l'article 7 du décret du 2 juillet 1975 susvisé (Décisions administratives pour l'enseignement privé en Polynésie française), aux maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat de la Polynésie française.

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