Décret n°2000-800 du 24 août 2000

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997

relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'

article 36

de la

loi n° 95-73 du 21 janvier 1995

d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, est abrogé.

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En vigueur du samedi 26 août 2000 au mardi 31 décembre 2013

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