Décret n°2000-800 du 24 août 2000

Article 9

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 26 août 2000

Le décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, est abrogé.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°97-1007 du 30 octobre 1997

En vigueur du samedi 26 août 2000 au mardi 31 décembre 2013

Le décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'

article 36

de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, est abrogé.