Décret n°2000-798 du 24 août 2000

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Art. 18. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/20 0 page 13119 à 13121

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Art. 18. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/20 0 page 13119 à 13121

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