Décret n°2000-798 du 24 août 2000

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Art. 15. - Les contrôleurs divisionnaires, contrôleurs principaux et contrôleurs sont reclassés dans les nouveaux grades de contrôleur divisionnaire, contrôleur principal et contrôleur mentionnés à l'article 1er du présent décret conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/20 0 page 13119 à 13121

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Art. 15. - Les contrôleurs divisionnaires, contrôleurs principaux et contrôleurs sont reclassés dans les nouveaux grades de contrôleur divisionnaire, contrôleur principal et contrôleur mentionnés à l'article 1er du présent décret conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 197 du 26/08/20 0 page 13119 à 13121

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