Décret n°2000-797 du 25 août 2000
Annexes
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
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FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Décret n°2000-797 du 25 août 2000
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998