Art. 1er. - L'annexe au décret no 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est abrogée.
Décret n°2000-797 du 25 août 2000
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Art. 1er. - L'annexe au décret no 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est abrogée.
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