Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre III du livre II du code rural (partie Réglementaire) est remplacé par : « Les techniciens et les gardes-pêche ».
Décret n°2000-793 du 24 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre III du livre II du code rural (partie Réglementaire) est remplacé par : « Les techniciens et les gardes-pêche ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance