JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre III du livre II du code rural (partie Réglementaire) est remplacé par : « Les techniciens et les gardes-pêche ».


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Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre III du livre II du code rural (partie Réglementaire) est remplacé par : « Les techniciens et les gardes-pêche ».