Décret n°2000-793 du 24 août 2000

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Art. 3. - A l'article R. 234-15 du même code, les mots : « Les gardes-pêche » sont remplacés par les mots : « Les techniciens et les gardes-pêche ».

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Art. 3. - A l'article R. 234-15 du même code, les mots : « Les gardes-pêche » sont remplacés par les mots : « Les techniciens et les gardes-pêche ».

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