Décret n°2000-791 du 24 août 2000

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'

article 1er

du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.

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En vigueur depuis le 25 août 2000

Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.

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