En vigueur depuis le 25 août 2000
Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.
Décret n°2000-791 du 24 août 2000
Les personnels mentionnés à l'
article 1er
du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.
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En vigueur depuis le 25 août 2000
Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont titularisés dans les conditions prévues par les décrets n° 2000-788, n° 2000-789 et n° 2000-790 du 24 août 2000 susvisés.
En vigueur depuis le vendredi 25 août 2000
Source : Légifrance