Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :
- Le b et le premier alinéa du c sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Matières premières pour aliments des animaux :
« Les différents produits d'origine végétale ou animale, à l'état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à être utilisés pour l'alimentation des animaux par voie orale, soit avant, soit après transformation, pour la préparation d'aliments composés pour animaux ou en tant que supports des prémélanges.
« c) Aliments composés :
« Les mélanges de matières premières pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à l'alimentation animale par voie orale sous forme d'aliments complets ou complémentaires ; ils peuvent se présenter aussi sous forme liquide. » ;
- Le f est supprimé.
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