Art. 1er. - L'intitulé du décret du 4 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps des techniciens
supérieurs forestiers de l'Office national des forêts »
Décret n°2000-773 du 1 août 2000
Art. 1er. - L'intitulé du décret du 4 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps des techniciens
supérieurs forestiers de l'Office national des forêts »
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Art. 1er. - L'intitulé du décret du 4 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps des techniciens
supérieurs forestiers de l'Office national des forêts »
Source : Légifrance