Décret n°2000-773 du 1 août 2000

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Art. 1er. - L'intitulé du décret du 4 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret portant statut particulier du corps des techniciens

supérieurs forestiers de l'Office national des forêts »

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Art. 1er. - L'intitulé du décret du 4 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret portant statut particulier du corps des techniciens

supérieurs forestiers de l'Office national des forêts »

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