Décret n°2000-773 du 1 août 2000

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte trois grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

« - le grade de technicien ;

« - le grade de technicien principal ;

« - le grade de chef technicien. »

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte trois grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

« - le grade de technicien ;

« - le grade de technicien principal ;

« - le grade de chef technicien. »

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