En vigueur depuis le 6 août 2000
Les articles 2 et 3 du décret du 25 août 1976 susvisé restent applicables aux élèves entrés à l'école en 1998 et antérieurement, jusqu'à la fin de leur scolarité.
Décret n°2000-767 du 1 août 2000
Les articles
2 et 3 du décret du 25 août 1976 susvisé
restent applicables aux élèves entrés à l'école en 1998 et antérieurement, jusqu'à la fin de leur scolarité.
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En vigueur depuis le 6 août 2000
Les articles 2 et 3 du décret du 25 août 1976 susvisé restent applicables aux élèves entrés à l'école en 1998 et antérieurement, jusqu'à la fin de leur scolarité.
En vigueur depuis le dimanche 6 août 2000
Source : Légifrance