Art. 5. - L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 décembre 1978 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale. »
Décret n°2000-767 du 1 août 2000
Art. 5. - L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 décembre 1978 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 5. - L'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 décembre 1978 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale. »
Source : Légifrance