JORF n°180 du 5 août 2000

Art. 2. - A l'article R. 223-26 du code rural, après les mots : « précédant l'ouverture générale », sont insérés les mots : « ou de nuit à partir de postes fixes déclarés en application de l'article R. 224-12-2 ».


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Art. 2. - A l'article R. 223-26 du code rural, après les mots : « précédant l'ouverture générale », sont insérés les mots : « ou de nuit à partir de postes fixes déclarés en application de l'article R. 224-12-2 ».