A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R831-23 (M) : Calcul de l'allocation de logement : emprunts et frais pris en compte
→ Version 2 : Précision sur les conditions des emprunts substituésCode de la sécurité socialeart. R831-24 (M) : Exclusions et exceptions pour les remboursements de prêts dans l'allocation de logement
→ Version 2 : Suppression d'une exclusion spécifique de prêt
→ Version 2 : Précision sur les conditions des emprunts substituésCode de la sécurité socialeart. R831-24 (M) : Exclusions et exceptions pour les remboursements de prêts dans l'allocation de logement
→ Version 2 : Suppression d'une exclusion spécifique de prêt
- Code de la sécurité sociale.art. R831-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R831-24 (M)