Créé le 5 août 2000 · En vigueur depuis le 20 avril 2005
Les dispositions de l'article 9 du présent décret s'appliqueront à l'expiration de ce délai.
Créé le 5 août 2000 · En vigueur depuis le 20 avril 2005
En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2005
Déplacé le mercredi 20 avril 2005
Les fonctionnaires exerçant à la date de publication du présent…
Les dispositions de l'…
article 9…
du présent décret s'appliqueront à l'expiration de ce délai.…
En vigueur du samedi 5 août 2000 au mardi 19 avril 2005
Les fonctionnaires exerçant à la date de publication du présent décret les fonctions de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer peuvent continuer à exercer leurs attributions pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Les dispositions de l'
article 9
du présent décret s'appliqueront à l'expiration de ce délai.