Créé le 5 août 2000 · En vigueur depuis le 20 avril 2005
Décret n°2000-748 du 1 août 2000
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2005
Déplacé le mercredi 20 avril 2005
Par dérogation aux dispositions des articles…
3…
et…
6…
ci-dessus, peuvent être nommés dans les emplois de directeur régis…
En vigueur du samedi 5 août 2000 au mardi 19 avril 2005
Par dérogation aux dispositions des articles
3
et
6
ci-dessus, peuvent être nommés dans les emplois de directeur régis par le présent décret les fonctionnaires ayant été chargés des fonctions de délégué régional à la formation professionnelle pendant une durée minimale de douze mois.