Décret n°2000-747 du 1 août 2000

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Art. 22. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12160 à 12164

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Art. 22. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12160 à 12164

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