Décret n°2000-744 du 1 août 2000

Article 6

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Article 6

Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant, et aux membres de la commission, ainsi qu'aux bénéficiaires prévus aux a, b et c de l'

article 1er

du présent décret.

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Créé le 5 août 2000 · Abrogé le 31 décembre 2005

Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant, et aux membres de la commission, ainsi qu'aux bénéficiaires prévus aux a, b et c de l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2000 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance