Abrogé par Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 - art. 6 (V) JORF 19 juin 2001
Créé le 29 janvier 2000 · Abrogé le 19 juin 2001
Un cahier des charges national fixant les obligations des consultants est annexé à la convention.
Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000
Un cahier des charges national fixant les obligations des consultants est annexé à la convention.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 - art. 6 (V) JORF 19 juin 2001
Créé le 29 janvier 2000 · Abrogé le 19 juin 2001
Un cahier des charges national fixant les obligations des consultants est annexé à la convention.
Abrogé depuis le mardi 19 juin 2001
Abrogé parDécret n°2001-526 du 14 juin 2001art. 6 (V) JORF 19 juin 2001
En vigueur du samedi 29 janvier 2000 au lundi 18 juin 2001
Source : Légifrance