JORF n°178 du 3 août 2000

Art. 10. - A l'article 15, après la première phrase du deuxième alinéa, est insérée la phrase suivante :

« A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste des candidats admis. »


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - A l'article 15, après la première phrase du deuxième alinéa, est insérée la phrase suivante :

« A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste des candidats admis. »